Entreprise Sociale et Solidaire 100% indépendante !

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Vous êtes ici : Croc'Mon Bio / C.G.V.

C.G.V.

1 - DEFINITIONS

1a - ENTREPRISE :
Croc'MonBio (Michel Lanckman) est une Entreprise Individuelle dont le siège social est situé à Paris Cedex 13, 38 rue Dunois, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN : 534 506 746. Le CODE NAF/APE est 4791B.
Contact : Tél : 01 70 68 17 81 - Portable : 07 77 93 72 35
Courrier électronique à l’adresse : contact@crocmonbio.com

1b - LE CLIENT :
Personne physique ou morale passant un ordre de Commande tel que subvisé, avec la Société.

1c - COMMANDE :
Tout ordre portant sur les Produits de la boutique en ligne "Croc'MonBio" et soumis aux tarifs, tel qu’indiqués sur le site "crocmonbio.com", diminué du règlement de l’avoir éventuellement dû et indiqué sur le bon de Commande et ayant été validé par la Société, en toutes ses dispositions, dans le respect des conditions générales énoncées dans les présentes.

1d - PRODUITS :
Tous téléchargement(s), produit(s) alimentaire ou non et service(s), vendu(s) ou distribué(s), spécifié(s) par le Client sur la Commande, et référencé(s) sur le site "crocmonbio.com".

2 - GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente de la société "Croc'MonBio" définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par "Croc'MonBio" aux Clients du Site Internet "crocmonbio.com".
"Croc'MonBio" se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Toute Commande de Produits implique l’acceptation sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Société. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

3 - PRINCIPES
L’ensemble des prestations proposé par "Croc'MonBio" sur son Site Internet "crocmonbio.com", est désigné ci-après par "les services "crocmonbio.com" ou "les services". Les services sont proposés sur Paris et ses banlieues.
Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant bénéficier des services de "crocmonbio.com" et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un "Client". Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes "Conditions Générales de Vente" sera ci-après dénommée par "la commande".

4 - COMMANDES

4a - GÉNÉRALITÉS :
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation du site "crocmonbio.com". Le Client passe Commande conformément aux étapes figurant sur le site.
La Commande porte sur un Produit déterminé (quantité, poids, dimension, forme, matière, couleur, composant), visible sur le site "crocmonbio.com", dans la limite des stocks disponibles et à un prix fixé conformément aux indications figurant sur le site. La mention Produit bio ou AB signifie produit issu de l'agriculture biologique certifiée par ECOCERT SAS F-32600.

En cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son "Panier" le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente".
"Croc'MonBio"  limite géographiquement l'offre proposée sur son site "crocmonbio.com", aux lieux identifiés par leurs codes postaux sur la page "Livraison". Les Paniers de fruits et légumes ont une composition faite pour une durée d'une semaine.  Le client prêtera donc attention quant à la limite de validité de l'offre, dans le temps.

Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le Client lors de sa Commande sur le site "crocmonbio.com", notre "Service Relation Client" se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièces d'identité, justificatifs de domicile).
Cette demande aura pour effet de suspendre la Commande dans l'attente de la transmission, dans un délai de 5 jours, de ces justificatifs par email via le lien "contact" ou par courrier à l'adresse suivante :

Croc'MonBio
Mr Michel Lanckman
38 rue Dunois
75647 Paris Cedex 13
Mail : contact@crocmonbio.com

"Croc'MonBio" pourra en outre annuler la Commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d'absence de transmission de ces pièces dans le délai imparti.

4b - VALIDATION :
Afin de considérer que la Commande est validée, le Client devra verser l’intégralité du prix tel que prévu sur le bon de Commande, mais il devra également obtenir la validation de sa Commande via une réponse du site de "crocmonbio.com" acceptant la Commande. Dès lors, les Commandes transmises à "crocmonbio.com" sont irrévocables à partir du moment où elles sont acceptées par "crocmonbio.com", sous réserve des dispositions visées à l’article 8 intitulé "Droit de Rétractation". "Croc'MonBio" confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique. La date de validation de la Commande correspond à :
- la date de la Commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.
La Société se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le client reconnaît que les photographies représentant les produits qui figurent sur le site "crocmonbio.com" n'ont qu'une valeur indicative.

4c - DISPONIBILITÉ DU PRODUIT :
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.  En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :
    - Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
    - Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé sous forme d'un avoir dans les 30 jours suivant sa demande.
Dans le cas de l’émission d’un avoir, le Client pourra sur simple demande auprès du Service Client du site "crocmonbio.com", demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par virement, soit par e-mail, soit par téléphone ou par courrier simple; toutefois, pour plus de sécurité, "crocmonbio.com" conseille au Client, de procéder à un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.

5 - PRIX
"Croc'MonBio" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou dans "mon panier" après ajout du dit article à "mon panier". Les frais de livraison de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique "Mon Compte" du Site internet.

6 - MODALITES DE PAIEMENT
Le Client pourra effectuer le règlement selon les modalités suivantes :
- par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Paypal.
Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site de "cromonbio.com". Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé.
- par chèque bancaire : La Commande ne sera remise à la livraison qu’à réception du chèque du Client.

6a - SÉCURISATION :
Les coordonnées de la carte de crédit du Client sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le site n’a aucun accès à ces coordonnées.

6B - DEFAUT DE PAIEMENT :
La Société se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas payé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

7 - MODALITES DE LIVRAISON
Lorsqu’un produit quitte "crocmonbio.com", il est acheminé par notre équipe de livraison dans la région parisienne définie à la page "Livraison" reprise sur le site "crocmonbio.com",le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

Nous livrons chaque "Commande" à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si celle-ci est différente de l'adresse de facturation. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.  En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Croc'MonBio" ne pourra être tenu responsable de ne pouvoir livrer le produit. Dans le cas où le client a choisi l'option "Paiement par chèque", notre équipe de livraison assure la perception de la somme correspondant à la "commande" livrée.

7a - RÉCEPTION :
Le Client devra vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le "Bon de livraison" de notre équipe de livraison.
Il devra indiquer sur le "Bon de livraison" sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé, non-conformité en nature ou en quantité).
Si au moment de la livraison,l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le "bon de livraison", "Colis refusé car ouvert ou endommagé.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Tout litige doit être déclaré dans les 24 heures au service "crocmonbio.com" par E-Mail : contact@crocmonbio.com. Le Service client prendra rapidement contact avec le Client afin qu’il soit à nouveau livré conformément à sa Commande initiale.

En cas d'absence du Client, au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé. Un rendez-vous par téléphone sera pris avec le Client afin de convenir à ses frais, d'un second rendez-vous dans les 24 heures.
Le supplément facturé pour cette deuxième livraison sera de : 8 Euro TTC et sera facturé en sus de la commande initiale du Client. "Croc'MonBio" ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables d'un retard dans la livraison de la "commande", induites par le comportement du Client..
Dans la mesure où les engagements du service de livraison ont été respecté, le montant de la "commande"sera intégralement facturé et ne pourra pas aucunement donner lieu à remboursement total ou partiel.
Le fait de ne pas réceptionner la "commande", ne peut pas être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation.

7b - POINT-RELAIS :
Le client est informé lors du processus de commande, à l'étape où il choisit le point-relais désiré pour retirer son panier, du jour de retrait. Les horaires d'ouverture des points-relais sont indiqués sur la carte présentée dans la rubrique "Ma Première Visite". La commande doit être passée pour une livraison prévue le mercredi, le lundi avant minuit et pour une livraison prévue le vendredi, le mercredi avant minuit.
Si pour une raison quelconque, le client désire annuler sa commande, il devra impérativement le faire la veille de la livraison soit pour une livraison prévue le mercredi, le mardi avant 19H00, et pour une livraison prévue le vendredi, le jeudi avant 19H00 soit par téléphone au 07 77 93 72 35, soit par E-Mail : contact@crocmonbio.com.

Le panier est déposé le matin du jour prévu de retrait par le client. Le client est invité à le retirer dans la journée. Toute marchandise non enlevée dans un délais de 24H à compter du dépôt sera réputée perdue, dans le cas du point-relais Fantasiiia, fermé le samedi et le dimanche, l'enlèvement devra être effectué le vendredi imprétaivement avant 20H00. Le client ne pourra en aucun cas effectuer de réclamation que ce soit auprès du point-relais ou de Croc'Mon Bio ce délais dépassé.


8 - MODIFICATION DE COMMANDE :
Le client peut apporter des modifications à sa commande en ligne ou annuler celle-ci, sur le site  "crocmonbio.com", par une modification de sa fiche client (accès réservé, crypté et accessible sur "mot de passe") ou par téléphone, jusqu’à 24H avant la date de livraison convenue. Passé ce délai, la "Commande" est jugée comme non annulable, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 10. Pour s'assurer de la volonté du client, "Croc'MonBio" s'engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par mail dans les 24h qui suivent la passation de commande figureront le prix, le mode de paiement, les produits composant la commande enregistrée et les conditions de livraison convenues au moment de la commande.

9 - RESPONSABILITES ET RESOLUTION  :
La Société n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de Commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la Société "Croc'MonBio", ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure,
conformément à la jurisprudence . La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuits ou de force majeure résultant d’événements indépendants de la volonté d’une des parties ayant pour conséquence de retarder l’exécution, parce qu’ils auront entraîné un arrêt ou une suspension de travail, soit dans les établissements de la Société, soit dans ceux de ses fournisseurs.
Ils emportent de plein droit, au bénéfice de la Société, suspension de tous ses engagements.
Sont considérés comme tel notamment les cas suivants : grève totale ou partielle, mobilisation, guerre civile ou étrangère, épidémies, réquisitions, phénomènes naturels, pénuries d’énergie ou matières premières, incendie, accident matériel, interruption de travail ou de transport ou tout autre cas analogue.
Le choix ou l’achat d’un Produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.
En cas de non livraison d’une Commande ou d’une partie de Commande, le Client a un mois maximum (à compter de la date de la commande) pour se manifester.
Au-delà de ce délai, la Société n’acceptera aucune réclamation. En cas de répétition d’impayés et après mise en demeure envoyée par la Société au Client, le présent contrat sera résolu de plein droit et
sans aucune formalité. En cas d’exercice par la Société de la faculté de résolution ou de la réserve de propriété stipulée ci-après,le Client s’engage à restituer immédiatement le matériel faisant l’objet du bon de Commande.

10 - DROIT DE RETRACTATION

10a - GÉNÉRALITÉS :
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa Commande pour retourner tout article, hormis les exceptions énumérées ci-dessous, ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour. En revanche, certains produits et services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Membre, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Membres avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques. Il s’agit tout particulièrement :
    • Des enregistrements audio ou vidéo. En effet, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits une fois délivrés ne pourront être ni retournés à "crocmonbio.com" par le Client ni faire l’objet d’un remboursement du Client par "crocmonbio.com".
    • Des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.  Ces produits s’entendent notamment, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides.
    • Par ailleurs, il est expressément indiqué que cette catégorie inclut également les produits possédant un compteur kilométrique et/ou compteur horaire, dont tout kilomètre effectué impacterait de façon immédiate et indéniable la valeur, rendant ainsi impossible leur remise dans le circuit de commercialisation
dont ils sont issus, et de ce fait leur revente.
    • Des fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines ;
    • Enfin, des produits confectionnés selon les spécifications du Membre ou nettement personnalisés.
    • Le(s) Produit(s) soldé(s) ou déstocké(s) ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
De même, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les produits et services visés à l’article L. 121-20-4 2° du Code de la consommation, à savoir les prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, et ceux-ci ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Clients avant la conclusion de la vente, dans les fiches produits.

10b - MODALITÉS :
La faculté de rétractation s’exerce par e-mail reçu par la Société "Croc'MonBio" ou par lettre recommandée avec AR adressée à :

Croc'MonBio
Mr Michel Lanckman
38 rue Dunois
75647 Paris Cedex 13

Si le Client a eu recours au service du Transporteur de la Société, celle-ci se chargera sur rendez-vous de l’enlèvement.  Ces frais seront déduits du remboursement au Client conformément aux dispositions des articles L.121-20-1 du code de la consommation et 1290 du code civil.

10c - RENVOI DU PRODUIT :
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de rétractation :
    • Sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
    • le(s) Produit(s) rendu(s) doit (doivent) l’être dans leur emballage d’origine, non utilisé(s), accompagné(s) de leur preuve d’achat, ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d’emploi et documentations.
   
Le remboursement de(s) Produit(s) après retour s’effectuera par délivrance d’un avoir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Après réception et acceptation du retour, la Société délivrera au Client un avoir du montant de la Commande ou procédera à son remboursement par chèque.
Dans le cas de l'émission d'un avoir, le Client pourra demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement par email via le lien "contact" du site "crocmonbio.com", par téléphone (Contact : Tél : 01 74 30 94 13 - Portable : 07 77 93 72 35) ou par simple courrier ; toutefois, pour plus de sécurité, il est conseillé au Client de procéder à sa demande par voie de courrier recommandé avec :

Croc'MonBio
Mr Michel Lanckman
38 rue Dunois
75647 Paris Cedex 13

Afin de traiter correctement la demande de remboursement, le Client devra rappeler le numéro de commande, et ses coordonnées complètes dans sa correspondance.

11 - RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise demeure la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral du prix sans préjudice de l’application des dispositions de l’Article 6  - MODALITÉS DE PAIEMENT des présentes conditions générales de vente. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition du Client par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par la signature par le Client du "Bon de livraison".

12 - GARANTIES
La Société est tenue de la garantie légale des défauts et vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.  Le(s) Produit(s) sera (seront) repris et remboursé(s) ou échangé(s). La Société ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le Client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.


13 - LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
A tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Suite à sa première "Commande", le Client pourra modifier ses coordonnées via le site internet "crocmonbio.com" :
    • Directement via la rubrique "Mon compte".
    • Par courrier électronique à l’adresse : contact@crocmonbio.com
    • Par courrier postal à l'adresse suivante : Croc'MonBio (Mr Michel Lanckman) 38 rue Dunois 75647 Paris Cedex 13

14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet "aucarrebio.com" qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société. Le Client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour son usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à la page "Accueil" du site de la Société, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la Société. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.En revanche, tout lien hypertexte au site de la Société et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société "Croc'MonBio", propriétaire du site "crocmonbio.com".

15 - DIVERS
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

16 - LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à "crocmonbio.com" pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne seraient pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.
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